Aticle 40. Extrait du droit des enfants : LA CONVENTION texteadopté 1989,par les Nations Unies (ONU)

Aticle 40. Extrait du droit des enfants : LA CONVENTION texteadopté 1989,par les Nations Unies (ONU)
LA CONVENTION


Aricle 40: La justice et les droits des mineurs

Si tu es suspecté ou reconnu coupable d'avoir commis un délit (vol, crime...), tes droits fondamentaux doivent être respectés. Il doit être tenu compte de ton âge et tout doit être fait pour que tu réintègres la société. Pour cela les états devront veiller:

a) à ce que tu ne sois pas accusé injustement;

b) à ce que tu bénéficies de garanties telles que:

- être présumé(e) innocent(e) jusqu'à preuve du contraire (penser que tu peux être innocent jusqu'à ce qu'on te déclare coupable dans un tribunal),

- être informé(e) des accusations portées contre toi,

- avoir un procès juste et équitable, qui tienne compte de ton âge et de ton intéret,

- avoir droit à une procédure qui tienne compte de ton âge,

- avoir la possibilité d'aller en appel (refaire le procès),

- te faire assister par un avocat,

-te faire assister , si nécessaire, d'un interprète (traducteur),

- avoir droit au respect de ta vie privée.
-

Les Etats doivent adopter des lois et des procédures adaptées à ton âges;
en particulier, ils devront:


a- définir l'âge en dessous duquel on ne pourra pas considérer que tu enfreins la loi (que tu commets un délit),

b- prendre des mesures pour s'occuper de toi, sans passer par la voie de la justice, en respectant bien sûr tous tes droits.


Les Etats doivent organiser un système d'encadrement et d'éducation pour assurer ton bien être, en fonction de ta situationn et de l'infraction (le délit) que tu as commise.

Site pour consulter les autres articles de la CONVENTION

# Posté le lundi 21 novembre 2005 09:05

LE DROIT A LA JUSTICE

LE DROIT A LA JUSTICE
LE DROIT A LA JUSTICE

La justice est à notre service, elle veille au respect des lois. Mais la connais-tu?
Nous pouvons tous, adultes ou enfants, être concernés par elle un jour.


La justice c'est qui? :

Au tribunal tu peux rencontrer :

-Le juge des enfants. Il intervient quand un jeune ne va pas bien:
quand ce jeune est victime ou responsable d'un délit (acte hors la loi),
quand ces parents manquent à leur tâche.
Ce juge suit l'affaire d'un bout à l'autre.
Tu peux le contacter tout(e) seul(e) en cas de besoin.
Il peut décider une assistance éducative, c'est à dire un soutien aux parents qui ont du mal à remplir leur rôle. Dans
les cas les plus graves, il peut retirer un enfant à sa famille.

-Le procureur. Il représente la société. Si quelqu'un lui signal qu'un enfant est en danger.
Il décide s'il est nécessaire ou non de prévenir le juge des enfants.
C'est lui qui décidede pousuivre quelqu'un qui a agi contre la loi, ou de laisser tomber l'affaire.

-Le juge aux affaires familiales. Il s'occupe des séparations et des divorces.
Il veille à sauvegarder l'autorité parentale des deux parents, s'il respecte l'intérêt de leur enfant.
Il décide chez lequel l'enfant va habiter [g](il doit te demander ton avis).
Il accorde à l'autre le droit de visite d'hébergement.
Il fixe la pension alimentaire.

-L'avocat. Ce n'est pas un juge. les avocats sont chargés de conseiller et de défendre les gens qui ont affaire à la
justice. certains avocats sont spécialisés pour lesjeunes. Par exemple, à Paris, l'ordre des avocats a un service-
jeunes qui s'appelle L'antenne des mineurs. Tu as le droit à un avocat.


Si tu as besoin de la justice :

Si tu sens qu'on te fais gravement du tort ou qu'un danger te menace :
Tu peux saisir seul(e)ou avec tes parents le juge pour enfants, ou la procureur, ou un avocat.
Tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle gratuite.
Tu sera représenté(e) par tes parents, sauf si ton intérêt s'oppose à leur intérêt ou par un avocat.
Dans toute affaire de justice qui teregarde, tu peux être entendu(e) et donner ton avis. Le juge n'est pas obligé, mais il
le fait souvent.


Si c'est toi qui à fait une bétise :

Tu as commis une acte qui va contre la loi.

- Avant 13ans : tu ne oeux pas être condanné(e). Le juge peut prendre des mesures éducatives : surveillance par des
éducaterurs, ou placement dans un centre d'éducation.

- De 13ans à 16ans : la détention provisoire est possible même si tu n"as pas commis de crime. Une condamnation est
possible. Si c'est la prison, tu y resteras moitié moins qu'un adulte. Tu peux être placé(e) dans un centre éducatif fermé
(CEF).

- De 16ans à 18ans : si le délit est grave,la peine peut-être celle d'un adulte. En prison, les jeunes doivent être séparés
des adultes, ils ont des activités de plein air et des formations scolaires et professionnelles. Mais les juges évient
autant que possible de condanner un jeune à la prison. Ils préfèrent la remplacer par des travaux quele jeune doit
accomplir au service de la société, des travaux d'intérêt général. Ils peuvent aussi le faire suivre par des éducateurs
ou les placer fdans un centre éducatif fermé.


De plus, la justice considère que tes parents sont responsables de toi. A ce titre ils doivent réparer tes bêtises.


Ce texte est diffusé par le site de Jean-Charles Champagnat

droitsenfants.com
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# Posté le lundi 21 novembre 2005 09:14

Combien d'enfants innocents sont arrêtés?

Combien d'enfants innocents sont arrêtés?
COMBIEN D'ENFANTS INNOCENTS SONT ARRÊTES?



Tous nous pouvons être concernés par ces arrestations arbitraires, où il n'y a pas de preuve, aucune raison valable de mettre en garde à vue ou en prison nos enfants.


Nous parents, nous nous devons de:

- Réagir à ces abus des forces de l'ordre.
- Aider nos enfants à ce défendre.
- Rechercher la vérité avec eux.
- Faire arrêter et condanner les vrais coupables.



Heureusement, tous les policiers et gendarmes ne sont pas des bruts ou des inconscients.
Nous avons besoins d'eux, ils sont même indispensables pour notre sécurité.

Notre ministre devrait pour éviter toute bavure, augmenter leur nombre. Les erreurs, je pense, sont bien souvent commises par un manque de repos, trop d'heure de travail cumulée dans une tension nerveuse extrême.

Mais celà n'excuse pas les bavures de plus en plus nombreuses.

Les enfants sont des êtres fragiles quelque soit leur âge.

Pourquoi les interrogatoires au cour des enquêtes, même avec l'aide de la soi-disant caméra (film bien souvant retouché avant communication au parquet), ne sont-ils pas fait sous la surveillance de l'avocat de l'enfant?

Toutes les déclarations des enfants seraient alors plausibles, les abus et violences en paroles ou physiques seraient banies des salles d'interrogatoire.




Grande Qestion?

-Que se passe-t-il lors de ces interrogatoires, loin des regards indiscret?

-Qu'elle pression fait-on subir aux enfants, pour que certain innocents finissent par avouer ce que veulent entendre les
force de police ou de gendarmerie?


Dans mon prochain article, je vais vous raconter, ce qui est est arrivé à un enfant totalement innocent de ce qui lui est reproché.

# Posté le lundi 21 novembre 2005 09:19

Abut de pouvoir et d'autorité sur mineur

Abut de pouvoir et d'autorité sur mineur
ABUS DE POUVOIR ET D'AUTORITE SUR MINEUR


Cette affaire commence aux vacances de printemps avril 2005.

C'est l'histoire d'un enfant âgé de tout juste 14 ans et 4 mois, qui se retrouve au centre d'une affaire de dégradation d'habitation (tags) et vol en réunion.

Celui-ci, se rend chaque année dans la maison familiale en pour y passer ses vacances. Loin de la banlieue parisienne, du bruit, des voitures et des autres jeunes des citées avoisinantes.

Depuis 3 ans, il a quitté le milieu scolaire frappé par une maladie, qui l'oblige à rester sous surveillance médicale permanente.
Sa scolarité ce fait grâce aux cours par correspondance sous contrôle de l'éducation national. Donc, peu de contacte avec le monde extérieur en dehors de l'environnement familial et de ses fidèles amis d'enfance, qui lui rendent visite.et avec qui il sort, toujours accompagné d'un adulte apte à prendre les bonnes décisions en cas de problème médical.
Cet enfant a de nombreux malaises pouvant aller jusqu'à la paralysie, il a beaucoup de mal depuis 18 mois à faire du vélo, jouer au ballon et même se promener tout simplement à pied.

Ces détails sont très importants pour la suite de cette histoire.

Pendant ces vacances scolaires, sa famille et lui apprennent par un voisin, que deux maisons ont étés visités et tagguées par des jeunes aperçus en mobylettes dans les environs. Il conseille à ceux-ci de faire très attention, sa maman et lui restant seuls pendant trois semaines dans leur maison, isolée du village (4km500), à 30 km de la gendarmerie et 75 km du premier poste de police.
En effet pendant ces vacances de nombreux bruits de motos se font entendre, ce qui n'est pas fait pour les rassurer. Mais depuis le temps qu'ils se rendent dans la maison familiale, ils n'ont pas trop peur, mais restent tout de même sur leurs gardes.

A ce moment de l'histoire, aucune visite des gendarmes pour les prévenir des risques qu'ils encourent, ni des faits qu'ils s'étaient passés à 1 km de chez eux.
Les vacances se passent calmement. Deux garçons venus passer deux ou trois jours chez leurs grands-parents viennent jouer avec lui au ballon et avec ses jeux vidéos, mais ils se lassent vite, l'enfant ne pouvant jouer trop longtemps, ses douleurs revenants trop souvent, les deux garçons s'en retournent chez eux sans dire au revoir, ni merci. Les vacances se terminent sans qu'il les revoie, c'est un peu triste, mais les enfants sont toujours très cruels.

Une enfant malade, ce n'est pas "marrant".



Juin arrive avec le début des vacances d'été.

Depuis les vacances de printemps l'état de l'enfant c'est détérioré, mais rien ne l'empêcherait de passé ses vacances dans sa maison, le seul endroit où il trouve le calme et l'envie de vivre.
Il arrive avec sa maman, début juin. Quelques jours se passent, sans que rien ne vienne perturber le début des vacances, lorsqu'un soir vers 18 heures, deux gendarmes s'approchent à pieds de la maison familiale et interpelle l'enfant, celui-ci surpris par la manière peu polie des gendarmes de l'aborder, pénètre dans la maison pour appeler sa maman.
Celle-ci sort aussitôt, se dirige vers les gendarmes, leur demande quel est l'objet de leur visite. L'enfant étant en maillot de bain ne ressort pas tout de suite de la maison celui-ci enfilant un pantalon pour être plus présentable (question d'éducation).

Ceux-ci l'interpellent d'une manière peu polie, lui signifiant qu'il est recherché pour vol et dégradation en réunion. Ce qui sidère l'enfant. Mais les gendarmes lui précisent, qu'ils doivent l'auditionner comme "témoins", mais qu'il a été identifié comme "coupable". Ce qui apparaît complètement illogique.

A aucun moment on leurs demandera leur papier ou le livret de famille, pour être sur de leur identité. C'est la première erreur des gendarmes. Des squatters auraient très bien pues se faire passer pour eux. Les gendarmes n'ont jamais vérifié, vous le verrez plus loin.

Sa maman signale qu'ils n'ont pas de voiture et pas assez d'argent pour prendre un taxi pour ce rendre à la gendarmerie qui se trouvent à 30 km de chez eux.

Je signale que sa maman ne travaille plus, assurant soins, et les cours et l'élève seul. Leur revenue est de 545Euros par mois. Lorsqu'ils viennent en vacances se sont les grands-parents qui financent le voyage et la nourriture.

La suite de ce fait divers vous sera relaté bientôt .



Le vendredi 15 juillet au matin, à 8heure 30 dans la voiture, l'enfant et sa maman partent pour la gendarmerie. Dans la voiture, les gendarmes expliquent que celui-ci sera entendue en tant que témoin, qu'il ne sera retenu que quatre heures
Ceci est très important pour la suite des évènements.
Ils leurs font confiance. Le trajet ce passe dans la bonne humeur. Ils ont même droit à de la musique, ce qui les met tout à fait en confiance. A peine arrivée, lorsqu'ils passent le pas de la porte de la gendarmerie, l'enfant est emmené tout de suite et se retrouve placé en garde à vue pour une période indéterminé.




DEROULEMENT DE LA GARDE A VUE




9h30 Début de la garde à vue.
L'enfant me certifie qu'à ce moment là personne ne lui a signifié ses droits (avocat, médecin). Aucune fouille au corps n'a été effectuée '(il est resté en possession de son téléphone portable pendant les 10 heures d'audition.
L'interrogatoire commence tout de suite. Un des gendarmes, ils étaient trois, précise à l'enfant que ces deux camarades (deux frères âgés de 15 et 11 ans) entendues le 12 juillet l'accusent de les avoir entraînés pour dégrader et tagger les deux propriétés. Celui-ci nie avoir été l'instigateur, surtout qu'il n'a jamais été avec eux au moment des faits qui lui sont reprochés. Sa maman voyant ce qui venait de se passer appelle son grand-père dans la banlieue parisienne pour lui demander de se rendre au Tribunal d'Instance pour savoir si son fils avait droit à un avocat et à un médecin.
Là, le chef de brigade se mis en colère et demanda à ses hommes de bien vouloir faire venir un médecin et un avocat.
Si elle n'avait pas téléphoné devant eux, rien ne se serait déroulé selon la loi. Sur sa lancé, il a même reproché à sa maman d'être au chômage, ses propres paroles ont été " Tous les chômeurs sont de fainéants et leurs enfants des délinquants, surtout le vôtre qui à un passé très lourd dans le Val de Marne, celui de pyromane" et il lui a fait remarquer que même les gendarmes pouvaient être aussi des délinquants, ce qui l'a profondément peiné, plusieurs villageois ont été témoins de la scène, ce qui fait, que maintenant son fils et elle passe maintenant pour une famille de voyous.
C'est scandaleux, cela fait 40 ans qu'ils habitent la région, le grand-père a été le premier adjoint au maire du village pendant 10 ans et a crée la première coopérative agricole. Ils n'ont jamais eus de problèmes, jusqu'à l'arrivée de petits voyous dans la région.


10h30, première pause. Un incident grave ayant lieu devant la gendarmerie (tentative de meurtre sur deux piétons par un automobiliste) les gendarmes abandonnent l'enfant dans la salle d'audition pendant une bonne demi-heure avec le dossier ouvert devant lui et la caméra éteinte. Celui-ci ne sachant pas qu'il n'avait pas le droit, se met à lire l'une des dépositions de ses deux camarades (n'ayant jamais eu affaire à la police), il pris connaissance de la première, celle de l'aîné des deux frères.


11h, le médecin et l'avocat ne sont toujours pas là. Son audition reprend, l'enfant nie toujours ce qui lui est reproché, mais les gendarmes coupent la caméra, lui lisent ce qu'avaient dit les deux frères sur les faits et demande à celui-ci de faire des aveux conformes aux déclarations des ses camarades. Ils le menacent de prolonger la garde à vue de 24h en 24h, jusqu'à ce que sa déclaration soit conforme aux deux autres. Ils n'oublient surtout pas de lui signaler que son casier judiciaire n'est pas vierge. L'enfant ne comprend plus rien n'ayant jamais eu affaire à la justice et ne voie pas où ils veulent en venir surtout qu'il n'a rien fait, ni n'était présent sur les lieus. Là, il panique sous la menace et la peur et se souvenant de la déclaration de l'aîné des frères, il essaie de faire des aveux le plus proche possible des autres enfants.Mais précise pour ce protéger, qu'il les empêchait de faire ces bêtises, leur demandait de partir et de rentrer chacun chez eux. Mais, ceux-ci ne voulaient rien entendre.

11h30, l'avocat est arrivé, l'entrevue dura 5 à 10 minutes avec lui, puis il est venu voir sa maman. Il lui dit de ne pas m'inquiéter que rien de grave ne permettait de penser que l'enfant serait gardé plus longtemps, bien sur elle l'a cru, elle a eu tort.
Toujours pas de médecin.



11h45, le médecin est arrivé. Celle-ci l'a examiné (2 minutes pas plus, le temps de lui prendre la tension) puis elle a reçu la maman pour faire un bilan de santé sur l'enfant. Là, sa maman signifie qu'il était très malade, puisqu'il bénéficiait de l'hospitalisation à domicile, qu'il n'allait plus au collège depuis janvier 20003 et avait les cours à domicile avec le CNED.mais rien ni fit malgré l'état de santé de celui-ci, l'interrogatoire avait déjà repris dans la pièce voisine.

L'enfant ayant un dérèglement des glandes surrénales. provoquant un taux très élevé de créatine dans le sang, deux fois la dose maximum, soit :
20,54 mmol / 24h au lieu de 11,44 mmol / 24h.
2,32 g / 24h au lieu de 1,30 g / 24h.

Ce dérèglement en cas de stress important peut provoquer une hypertension artérielle, avec possibilité d'un arrêt cardiaque.

D'où un réel danger pour la vie de cet enfant, mais c'est bien le dernier soucis des forces de l'ordre.



12h, de nouveau sous pression, hors caméra, les gendarmes de nouveau lisent un passage de la déposition des autres enfants et menacent de nouveau l'enfant, lui demandent de faire une déposition conforme aux autres. Celui-ci pense à sa maman et ne veut surtout pas qu'elle se retrouve seule et a surtout très peur de passer la nuit avec d'autres détenus plutôt dangereux, vu la scène à laquelle il a assisté en directe le matin même.
Donc sous la contrainte, il se plie aux exigences des gendarmes.



12h45, pause repas, repas que la maman a dû fournir, la gendarmerie ne prévoyant pas de repas pour ses détenues, bizarre non !


Vers 14h, pendant la pause du repas, nouvelles menaces, s'il n'avouait pas tout, on prolongerait sa garde à vue.


14h30, reprise des interrogatoires, rien n'avance, l'enfant campe sur ses positions.


16h, reprise de l'interrogatoire, avec des pauses régulières, hors caméras, des menaces sont proférées, l'obligeant toujours, après lecture des dépositions des deux autres enfants, à faire une déclaration en tout point identique aux autres.Cette fois ci après les taggues, se sont les soi-disant vols que l'on fait avouer à l'enfant.
De qui se moque t'on ?
Une boule de billard américain, deux pierres trouvées dans le jardin et une fléchette sans valeur d'un jeu que l'on trouve dans toutes les fêtes foraines et bazar de France.
L'enfant n'a pas besoin de voler, il possède déjà tout ça chez lui.
Quant aux taggues, sa maman n'a relevé aucune trace de peinture en bombe sur son fils, ni sur ses vêtements. Ceux-ci étant nettoyés à la main, n'ayant pas de lave linge.

Chez ses grands-parents dans leur maison depuis 40 ans, la famille possède :
v Jeu de fléchettes de concours acheté dans une armurerie.
v Billard américain (400¤).
v Collection de pierres appartenant à sa grand-mère passionnée d'archéologie.


A partir de ce moment là, l'enfant voyant les heures passées et ne pensant qu'à sortir de cet enfer, fit tout ce que lui demandèrent les gendarmes, ceux-ci avaient gagné et surtout pouvaient enfin boucler leur enquête.




Pour sa maman :

Elle a dû tout de même passé 10 heures à l'accueil de la gendarmerie.
Là, elle a vu de nombreuses personnes venir déposer des plaintes pour violation de domicile avec tag gage et détérioration de leur bien. Une bande de jeunes motorisés (motos et mobylettes) sévit dans la région, ils tagguent avec des bombes vertes et des bombes noires identiques à celles employées dans l'affaire concernant l'enfant.
Curieux, non !

Je ne pense pas que cet enfant puisse en faire parti, ne connaissant aucun autre jeune en dehors de son lieue de domiciliation. Endroit isolé en rase campagne, loin des regards des autres habitants du village voisin (4km de celui-ci), les plus proches voisins ne venant jamais pendant les vacances scolaires. Et surtout, il ne possède pas de moto, son seul bien est un vélo trop petit pour sa taille.


Si certains policiers, gendarmes se reconnaissent dans cette affaire ou ont commis la même bavure, j'espère que grâce à ce récit, ils réfléchiront à ce qu'ils font, lorsqu'ils mènent une enquête de police. Qu'ils ne commettront plus les mêmes erreurs, enfin je l'espère. Mais je n'y crois pas trop.


Si certain d'entre eux veulent intervenir sur ce blog, ils en ont tout à fait le droit.
J'ai besoin d'être rassurée sur l'intégrité des forces de police.
Je crois encore en la justice et surtout en leur travail.


Je demande aussi à tous les enfants et à leurs parents, qui auraient subi les mêmes sévices de prendre aussi la parole.
C'est très important, il faut que plus jamais cela ne se reproduise
.





Merci de lire cette triste aventure, qui pourait peut-être faire un très bon scénario de film!
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# Posté le jeudi 01 décembre 2005 12:39

Modifié le samedi 03 décembre 2005 12:02