LE DROIT A LA JUSTICE

La justice est à notre service, elle veille au respect des lois. Mais la connais-tu?
Nous pouvons tous, adultes ou enfants, être concernés par elle un jour.


La justice c'est qui? :

Au tribunal tu peux rencontrer :

-Le juge des enfants. Il intervient quand un jeune ne va pas bien:
quand ce jeune est victime ou responsable d'un délit (acte hors la loi),
quand ces parents manquent à leur tâche.
Ce juge suit l'affaire d'un bout à l'autre.
Tu peux le contacter tout(e) seul(e) en cas de besoin.
Il peut décider une assistance éducative, c'est à dire un soutien aux parents qui ont du mal à remplir leur rôle. Dans
les cas les plus graves, il peut retirer un enfant à sa famille.

-Le procureur. Il représente la société. Si quelqu'un lui signal qu'un enfant est en danger.
Il décide s'il est nécessaire ou non de prévenir le juge des enfants.
C'est lui qui décidede pousuivre quelqu'un qui a agi contre la loi, ou de laisser tomber l'affaire.

-Le juge aux affaires familiales. Il s'occupe des séparations et des divorces.
Il veille à sauvegarder l'autorité parentale des deux parents, s'il respecte l'intérêt de leur enfant.
Il décide chez lequel l'enfant va habiter [g](il doit te demander ton avis).
Il accorde à l'autre le droit de visite d'hébergement.
Il fixe la pension alimentaire.

-L'avocat. Ce n'est pas un juge. les avocats sont chargés de conseiller et de défendre les gens qui ont affaire à la
justice. certains avocats sont spécialisés pour lesjeunes. Par exemple, à Paris, l'ordre des avocats a un service-
jeunes qui s'appelle L'antenne des mineurs. Tu as le droit à un avocat.


Si tu as besoin de la justice :

Si tu sens qu'on te fais gravement du tort ou qu'un danger te menace :
Tu peux saisir seul(e)ou avec tes parents le juge pour enfants, ou la procureur, ou un avocat.
Tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle gratuite.
Tu sera représenté(e) par tes parents, sauf si ton intérêt s'oppose à leur intérêt ou par un avocat.
Dans toute affaire de justice qui teregarde, tu peux être entendu(e) et donner ton avis. Le juge n'est pas obligé, mais il
le fait souvent.


Si c'est toi qui à fait une bétise :

Tu as commis une acte qui va contre la loi.

- Avant 13ans : tu ne oeux pas être condanné(e). Le juge peut prendre des mesures éducatives : surveillance par des
éducaterurs, ou placement dans un centre d'éducation.

- De 13ans à 16ans : la détention provisoire est possible même si tu n"as pas commis de crime. Une condamnation est
possible. Si c'est la prison, tu y resteras moitié moins qu'un adulte. Tu peux être placé(e) dans un centre éducatif fermé
(CEF).

- De 16ans à 18ans : si le délit est grave,la peine peut-être celle d'un adulte. En prison, les jeunes doivent être séparés
des adultes, ils ont des activités de plein air et des formations scolaires et professionnelles. Mais les juges évient
autant que possible de condanner un jeune à la prison. Ils préfèrent la remplacer par des travaux quele jeune doit
accomplir au service de la société, des travaux d'intérêt général. Ils peuvent aussi le faire suivre par des éducateurs
ou les placer fdans un centre éducatif fermé.


De plus, la justice considère que tes parents sont responsables de toi. A ce titre ils doivent réparer tes bêtises.


Ce texte est diffusé par le site de Jean-Charles Champagnat

droitsenfants.com